Réglementation destinée à nos clients professionnels
Réglementation applicable aux produits « truffés » ou « à la truffe » — obligations pour les professionnels
Textes de référence :
• Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant.
• Décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 — modifiant l’article 6 du décret de 2012.
• Règles d’étiquetage harmonisées avec le Règlement (UE) n° 1169/2011 sur l’information des consommateurs.
Quand utiliser les mentions « truffé », « au jus de truffe », « aromatisé au jus de truffe » :
• La mention « truffé » ne peut être utilisée que pour des denrées alimentaires contenant au moins 3 % de truffe.
• Les espèces de truffe acceptées — pour que la mention « truffé » soit légale — sont :
• Tuber melanosporum (truffe noire / truffe du Périgord)
• Tuber brumale (truffe brumale)
• Tuber magnatum (truffe blanche d’Alba / du Piémont)
• La dénomination de vente doit indiquer le nom usuel de l’espèce utilisée.
Exemple : « fromage truffé à la truffe noire».
• Les mentions « au jus de truffe » ou « aromatisé au jus de truffe » sont réservées aux denrées contenant au moins 3 % de jus de truffe provenant de Tuber melanosporum ou Tuber brumale.
• Si des produits à la truffe sont utilisés en plus ou à la place de truffe réelle, ils doivent être clairement mentionnés dans la dénomination du produit.
• Il est interdit de mélanger plusieurs espèces de truffe dans un même produit portant la mention « truffé ».
Autres mentions ou appellations : ce qu’il faut faire si on ne remplit pas les conditions du décret :
• Toute mention faisant référence à la truffe, autre que « truffé », « au jus de truffe », « aromatisé au jus de truffe », doit être suivie du nom usuel de l’espèce utilisée et du pourcentage de truffe présent, qui doit être strictement supérieur à 1 %.
• Par exemple, si un fromage contient 1,5 % de truffe d’été (non concernée par l’une des trois espèces autorisées pour « truffé »), ou un mélange de truffe + produit, il ne peut pas porter la mention « fromage truffé ». Il faudra recourir à une mention comme « fromage (avec x % de truffe d’été) + huile d’olive aromatisée à la truffe noire », ou similaire, en respectant la mention de l’espèce + % + produit utilisé.
• Si le produit ne contient pas ou peu de truffe, ou n’utilise pas les espèces autorisées pour la mention « truffé », il est essentiel d’éviter les appellations trompeuses (fromage « brie truffé », « truffe d’été », « arôme truffe », etc.), sauf à clairement indiquer :
• l’espèce de truffe utilisée (en nom usuel),
• le pourcentage de truffe présent (si > 1 %),
• la présence éventuelle de produits contenant de la truffe
• si l’espèce n’est pas dans la liste des trois visées par le décret, la mention « truffé » ne doit pas être utilisée.
Par conséquent, appeler un fromage « brie truffé » alors qu’il contient uniquement de la « tartufata » est non conforme à la réglementation.
Obligation particulière en restauration ou vente directe :
• Dans les établissements proposant des plats à consommer sur place, à emporter ou à livrer, le professionnel doit porter à la connaissance du consommateur — de façon lisible et visible — le nom usuel de la truffe utiliséeet, le cas échéant, la désignation du produit ajouté. Cette information doit figurer sur la carte, menu, étiquette, affiche ou tout autre support approprié.
Obligation d’indication de l’origine pour la truffe fraîche :
Pour la truffe vendue à l’état frais, la réglementation impose une information claire, loyale et visible : la dénomination de vente doit indiquer le nom usuel de l’espèce(ex. « truffe noire ») ainsi que le nom scientifique correspondant ( ex. Tuber melanosporum ). Par ailleurs, la DGCCRF et l’accord interprofessionnel relatif à la truffe fraîche (étendu par arrêté) exigent que l’information pratique permettant d’assurer la traçabilité et l’authenticité — notamment l’origine géographique (pays, et lorsqu’elle est disponible la région de récolte) — soit affichée de manière visible sur l’emballage, sur l’étiquette ou sur un support d’information.
Points clés à rappeler :
1. Utiliser les mentions légales uniquement quand les conditions sont remplies : 3 % minimum, espèces autorisées — sinon, choisir une mention descriptive neutre (ex. « contenant x% de truffe d’été », etc.).
2. Toujours indiquer l’espèce usuelle de la truffe utilisée + pourcentage si hors cadre des mentions légales.
3. Ne pas mélanger d’espèces dans un même produit labellisé « truffé ».
4. Mentionner explicitement les produits à la truffe si utilisés
5. Pour la restauration ou la vente directe, veiller à l’affichage ou à l’information claire sur la carte/menu/étiquette.
6. Être conscient que les contrôles sont réels — et que des produits non conformes peuvent entraîner des sanctions (avertissements, injonctions, contentieux).
